Expertise amiable contradictoire après un sinistre : comment contester un montant que vous jugez trop bas

Un dégât des eaux endommage une partie importante d'un appartement, l'expert mandaté par l'assureur passe une demi-heure sur place et retient un montant d'indemnisation que le propriétaire juge très inférieur au coût réel des réparations nécessaires. Beaucoup d'assurés, pensant ce montant définitif, signent le rapport sans contester. L'expertise amiable contradictoire offre pourtant une voie de recours, à condition de savoir qu'elle existe et de l'actionner avant qu'il ne soit trop tard.

Ce que fait réellement l'expert mandaté par l'assureur

L'expert d'assurance, mandaté et rémunéré par la compagnie, se rend sur place pour constater l'étendue des dommages, en identifier la cause, et chiffrer le coût des réparations ou le montant de l'indemnisation due selon les garanties du contrat souscrit. Bien que cet expert soit censé exercer sa mission avec impartialité, sa rémunération par l'assureur peut légitimement inciter l'assuré à la prudence face à une évaluation qu'il juge insuffisante, sans pour autant présumer une mauvaise foi systématique de la part du professionnel intervenu sur le dossier. Sa visite dure rarement plus d'une heure, un temps souvent trop court pour repérer l'ensemble des désordres, notamment ceux qui ne deviennent visibles qu'après un premier assèchement des locaux ou une intervention préliminaire, ce qui justifie parfois de solliciter une seconde visite avant même d'envisager une contestation formelle du montant proposé.

Les étapes pour contester une évaluation jugée insuffisante

Le rôle et le coût de l'expert d'assuré indépendant

Un expert d'assuré, choisi et rémunéré directement par l'assuré plutôt que par la compagnie, peut intervenir dès la première visite de l'expert mandaté par l'assureur, ou seulement en cas de désaccord ultérieur sur l'évaluation retenue. Ses honoraires, généralement calculés en pourcentage du montant obtenu ou selon un forfait négocié à l'avance, restent à la charge de l'assuré sauf clause contraire prévue par le contrat d'assurance souscrit, un coût à mettre en balance avec le gain potentiel obtenu grâce à une évaluation plus fidèle à l'ampleur réelle des dommages subis par le bien assuré.

Quand la tierce expertise devient nécessaire

Lorsque l'expert de l'assureur et l'expert de l'assuré ne parviennent pas à s'accorder sur un montant commun, la procédure prévoit généralement le recours à un troisième expert, désigné d'un commun accord ou par le tribunal compétent en cas de blocage persistant sur ce choix. Ce tiers expert tranche alors le désaccord, sa décision s'imposant en principe aux deux parties selon les modalités précisément définies par le contrat d'assurance, un mécanisme qui reste rarement activé en pratique tant les deux premières étapes, contestation puis contre-expertise, suffisent le plus souvent à rapprocher les positions initialement éloignées de l'assuré et de l'assureur. Le coût de cette tierce expertise, généralement partagé à parts égales entre les deux parties selon les termes du contrat, mérite d'être anticipé avant de s'engager dans cette voie, un désaccord portant sur un montant modeste ne justifiant pas toujours l'effort financier et le délai supplémentaire qu'implique cette dernière étape de la procédure contradictoire.

Le délai à respecter pour ne pas perdre ce droit de contestation

Pourquoi le premier montant proposé n'est jamais définitif

De nombreux assurés considèrent, à tort, que le montant fixé par le premier expert constitue une évaluation définitive et incontestable, alors qu'il ne s'agit que d'une proposition, certes techniquement argumentée, mais susceptible d'erreur ou d'appréciation divergente sur des points précis, méthode de calcul de la vétusté appliquée, chiffrage du coût de remplacement à neuf, prise en compte ou non de certains éléments endommagés difficiles à détecter lors d'une visite rapide. Cette méconnaissance du caractère contestable de l'expertise initiale explique pourquoi une part significative des assurés renonce à toute démarche de contestation, alors même qu'un dossier bien documenté aurait pu conduire à une révision sensible du montant initialement proposé par l'assureur.

Ce que la médiation de l'assurance peut apporter en dernier recours

Lorsque la contestation amiable et la contre-expertise n'aboutissent pas à un accord satisfaisant, l'assuré peut solliciter le médiateur de l'assurance, un dispositif gratuit et indépendant destiné à résoudre les litiges entre assurés et assureurs sans recourir immédiatement à une procédure judiciaire plus longue et plus coûteuse. Cette saisine suppose généralement d'avoir préalablement épuisé les voies de recours internes propres à l'assureur, réclamation auprès du service concerné, avant de pouvoir transmettre le dossier au médiateur, dont l'avis, bien que non contraignant juridiquement, est suivi dans la grande majorité des cas par les assureurs soucieux de préserver leur relation avec leurs assurés et leur image auprès du grand public.